Conditions générales d’utilisation melquariosa
Ces conditions encadrent l’utilisation de la plateforme melquariosa et précisent les droits et obligations de chaque utilisateur. Toute utilisation implique l’acceptation intégrale de ces dispositions dans le respect de la législation française.
Mise à jour le 27 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant ou utilisant melquariosa, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter dans leur intégralité. Ces règles sont à consulter régulièrement en cas d’évolution des services.
Définitions
Pour plus de clarté, voici les principales notions utilisées dans ces conditions générales.
Utilisateur : toute personne accédant ou s’inscrivant sur la plateforme melquariosa, à titre individuel ou en tant que représentant d’une organisation.
Projet : toute initiative entrepreneuriale soumise à l’examen de la communauté via la plateforme.
Porteur de projet : utilisateur proposant un projet en vue d’un accompagnement ou d’un soutien via melquariosa.
Plateforme : ensemble des services numériques accessibles via melquariosa.com.
Utilisation des services
L’accès à la plateforme est offert sous réserve de l’acceptation des présentes. Toute utilisation frauduleuse ou contraire à l’éthique engagera la responsabilité de l’auteur.
Eligibilité
L’accès à certains services suppose l’âge légal requis et l’existence d’un besoin réel d’accompagnement entrepreneurial. melquariosa se réserve le droit de refuser toute demande ne respectant pas ces critères.
Un justificatif d’identité pourra être demandé
Engagements des utilisateurs
Toute personne inscrite doit agir en bonne foi, dans le respect de l’éthique collaborative propre à melquariosa.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser le site dans un but illicite ou contraire à la charte éthique.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos, textes et outils présents sur melquariosa est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Contenus des utilisateurs
Les membres sont responsables de tout contenu publié, qui ne doit contrevenir à aucune législation en vigueur.
Droits sur les contenus transmis
Vous accordez à melquariosa une licence non exclusive et gratuite d’utilisation des contenus transmis dans le cadre du service.
Respect de la vie privée et données personnelles
La protection de vos données est assurée selon la législation en vigueur et notre politique de confidentialité, consultable à tout moment.
Politique ConfidentialitéClause de non-responsabilité générale
melquariosa ne garantit pas la réussite des projets accompagnés via la plateforme.
Avertissement réglementaire
Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Résultats non garantis.
Limitation de responsabilité
melquariosa n’est pas responsable d’un usage frauduleux du site, ni de l’issue des projets soutenus via la communauté.
Indemnisation
Tout manquement grave aux présentes expose l’utilisateur à une demande d’indemnisation en cas de dommage causé à melquariosa ou à un membre.
Règlement des différends
Tout litige sera traité selon le droit français et de préférence à l’amiable avant tout recours.
Arbitrage
En cas d’absence de résolution amiable, le différend pourra relever de l’arbitrage selon la réglementation applicable.
Recours préalable à la conciliation conseillé.
Plateforme de règlement en ligne
Une plateforme européenne permet la résolution extrajudiciaire des litiges liés à la consommation.
Accéder à l’outil ODRDivisibilité
Si une stipulation devient invalide, le reste demeure en vigueur.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et prévaut sur toute version antérieure.
Droit applicable et juridiction
La loi française s’applique à l’ensemble des présentes stipulations.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à son engagement sous réserve de respecter les préavis et obligations contractuels.
Modifications
melquariosa peut modifier à tout moment les présentes conditions. L’utilisateur en sera informé selon les moyens disponibles.
Demande d’information ou question
Pour toute question liée à ces conditions, contactez notre équipe melquariosa.
Adresse email: content@melquariosa.com
Téléphone: +33 (0)4 49 13 78 85
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’application: 27 octobre 2025
Version: 2.0